Arrêté du 21 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les agents sur contrat de hors catégorie régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé peuvent bénéficier de la prime de rendement instituée par l'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Prime de rendement pour les ingénieurs civils du ministère de la défense) dans les conditions suivantes.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2002

Les agents sur contrat de hors catégorie régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé peuvent bénéficier de la prime de rendement instituée par l'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Prime de rendement pour les ingénieurs civils du ministère de la défense) dans les conditions suivantes.

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