Article 1
Les agents sur contrat de hors catégorie régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé peuvent bénéficier de la prime de rendement instituée par l'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé dans les conditions suivantes.
1 version
Les agents sur contrat de hors catégorie régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé peuvent bénéficier de la prime de rendement instituée par l'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé dans les conditions suivantes.
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Les agents sur contrat de hors catégorie régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé peuvent bénéficier de la prime de rendement instituée par l'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé dans les conditions suivantes.