Arrêté du 21 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Le montant de la prime de rendement définie à l'article 1er ci-dessus est égal à 6,475 % du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut détenu par chaque bénéficiaire.

Elle est versée mensuellement à terme échu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2004

Le montant de la prime de rendement définie à l'article 1er ci-dessus est égal à 6,475 % du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut détenu par chaque bénéficiaire.

Elle est versée mensuellement à terme échu.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du dimanche 27 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance