En vigueur depuis le 27 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2004
Le montant de la prime de rendement définie à l'article 1er ci-dessus est égal à 6,475 % du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut détenu par chaque bénéficiaire.
Elle est versée mensuellement à terme échu.