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Décret n°89-754 du 18 octobre 1989

Article 1

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Article 1

Une prime de rendement peut être attribuée aux ingénieur civils de la défense du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 20 avril 2023

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Prime de rendement pour les ingénieurs civils du ministère de la défense

Résumé. Les ingénieurs civils du ministère de la défense peuvent recevoir une prime de rendement sous certaines conditions.

Une prime de rendement peut être attribuée aux ingénieur civils de la défense du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au mercredi 19 avril 2023

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 11 : Modification des règles pour les ingénieurs civils de la défense

En résumé. La prime de rendement est désormais réservée aux ingénieurs civils de la défense, alors qu'elle était auparavant attribuée aux ingénieurs d'études et de fabrications.

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance