En vigueur depuis le 27 janvier 2002
La prime de rendement prévue à l'article 1er du présent arrêté n'est pas cumulable avec toute autre prime ou indemnité de même nature.
Arrêté du 21 janvier 2002
La prime de rendement prévue à l'article 1er du présent arrêté n'est pas cumulable avec toute autre prime ou indemnité de même nature.
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En vigueur depuis le 27 janvier 2002
La prime de rendement prévue à l'article 1er du présent arrêté n'est pas cumulable avec toute autre prime ou indemnité de même nature.
En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2002
Source : Légifrance