Arrêté du 21 février 2025

Article 2

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Article 2

Le montant brut de cette indemnité est fixé par référence au montant de l'indemnité mensuelle brute mentionnée à l'article R. 121-23 du code du service national (Indemnité du service civique) ainsi qu'il suit :

  • une fois le montant de cette indemnité mensuelle pour les personnes dont la résidence principale se situe en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ;
  • une fois et demi le montant de cette indemnité mensuelle pour les personnes dont la résidence principale se situe à La Réunion et à Mayotte ;
  • deux fois le montant de cette indemnité mensuelle pour les personnes dont la résidence principale se situe en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Cette indemnité est soumise au paiement des cotisations et des contributions dues en application de l'article L. 120-26 du code du service national (Protection sociale des volontaires en service civique).

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En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Calcul de l’indemnité supplémentaire selon la résidence

Résumé. Le montant que tu reçois dépend d’où tu habites : même somme pour certains DOM‑TOM proches, un peu plus pour La Réunion et Mayotte et encore plus pour les autres territoires d’outre‑mer.

Le montant brut de cette indemnité est fixé par référence au montant de l'indemnité mensuelle brute mentionnée à l'article R. 121-23 du code du service national (Indemnité du service civique) ainsi qu'il suit :

  • une fois le montant de cette indemnité mensuelle pour les personnes dont la résidence principale se situe en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ;
  • une fois et demi le montant de cette indemnité mensuelle pour les personnes dont la résidence principale se situe à La Réunion et à Mayotte ;
  • deux fois le montant de cette indemnité mensuelle pour les personnes dont la résidence principale se situe en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Cette indemnité est soumise au paiement des cotisations et des contributions dues en application de l'article L. 120-26 du code du service national (Protection sociale des volontaires en service civique).

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance