Arrêté du 21 février 2025

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Article 1

L'indemnité supplémentaire prévue aux articles L. 120-20 (Indemnités supplémentaires pour les volontaires en service civique) et R. 121-26 (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique) du code du service national peut être versée, par l'organisme d'accueil avec lequel une personne volontaire a souscrit un contrat mentionné à l'article L. 120-3 du même code (Carte du volontaire pour les avantages étudiants), à la personne volontaire affectée sur le territoire métropolitain et dont la résidence principale se situe dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Indemnité supplémentaire pour volontaires affectés en métropole

Résumé. Les volontaires vivant dans certains territoires d’outre‑mer ou la Nouvelle‑Calédonie peuvent recevoir une prime lorsqu’ils travaillent sur le territoire métropolitain.

L'indemnité supplémentaire prévue aux articles L. 120-20 (Indemnités supplémentaires pour les volontaires en service civique) et R. 121-26 (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique) du code du service national peut être versée, par l'organisme d'accueil avec lequel une personne volontaire a souscrit un contrat mentionné à l'article L. 120-3 du même code (Carte du volontaire pour les avantages étudiants), à la personne volontaire affectée sur le territoire métropolitain et dont la résidence principale se situe dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance