Créé le 9 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des contrats de service civique
Résumé. L’arrêté entre en vigueur le lendemain qu’il est publié et concerne les nouveaux contrats signés après cette date.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il s'applique aux contrats de service civique conclus à compter de cette date.