JORF n°0058 du 8 mars 2025

Article 3

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il s'applique aux contrats de service civique conclus à compter de cette date.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Il s'applique aux contrats de service civique conclus à compter de cette date.