Arrêté du 21 février 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il s'applique aux contrats de service civique conclus à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Entrée en vigueur des contrats de service civique

Résumé. L’arrêté entre en vigueur le lendemain qu’il est publié et concerne les nouveaux contrats signés après cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il s'applique aux contrats de service civique conclus à compter de cette date.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance