Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de la société Océan formation aux dispositions réglementaires
Résumé Océan formation doit respecter les règles pour former les hommes de pont.
La société Océan formation visée à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'homme de pont est tenue de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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