Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de la société Océan formation aux dispositions réglementaires
Résumé. Océan formation doit respecter les règles pour former les hommes de pont.
La société Océan formation visée à l'article 1er (Agrément de la société Océan Formation pour la formation des hommes de pont) assurant la formation pour la qualification d'homme de pont est tenue de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports (Formation et certification pour la navigation intérieure).