Arrêté du 21 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 août 1993
Art. 8

-Arrêté du 6 août 1993

Art. 8
-Arrêté du 26 mars 1992
Art. 8

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Changement d'autorité pour la désignation du jury

Résumé. Le recteur de la région académique Ile-de-France désigne désormais le jury des épreuves, au lieu du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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