Arrêté du 6 août 1993

Article 8

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En vigueur depuis le 17 septembre 1993 · Dernière version le 18 mars 2020

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Désignation du jury pour les épreuves du concours

Résumé. Les épreuves d'un concours sont évaluées par un jury nommé par le recteur de l'académie de Paris.

Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France sur proposition du directeur de l’école.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Modifié parArrêté du 21 février 2020art. 2

En résumé. Le pouvoir de désignation du jury passe du ministre chargé de l'enseignement supérieur au recteur de la région académique Ile-de-France.

En vigueur du vendredi 17 septembre 1993 au mardi 17 mars 2020