Créé le 27 avril 1992 · En vigueur depuis le 18 mars 2020
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.
Arrêté du 26 mars 1992
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020
Modifié parArrêté du 21 février 2020art. 2
En vigueur du lundi 27 avril 1992 au mardi 17 mars 2020