En vigueur depuis le 27 avril 1992 · Dernière version le 18 mars 2020
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.
Arrêté du 26 mars 1992
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 avril 1992 · Dernière version le 18 mars 2020
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.
En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020
Modifié parArrêté du 21 février 2020art. 2 : Changement d'autorité pour la désignation du jury
En vigueur du lundi 27 avril 1992 au mardi 17 mars 2020
Source : Légifrance