Arrêté du 26 mars 1992

Article 8

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Article 8

Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.

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En vigueur depuis le 27 avril 1992 · Dernière version le 18 mars 2020

Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.

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En vigueur du lundi 27 avril 1992 au mardi 17 mars 2020

Source : Légifrance