A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 1987Art. 8 → Version 2
-Arrêté du 21 août 1987Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 1987Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 août 1987Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 août 1987Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 août 1987Art. 11 → Version 2Arrêté du 21 août 1987Art. 17 → Version 2Arrêté du 21 août 1987Art. 23 → Version 2Arrêté du 21 août 1987Art. 25 → Version 2Arrêté du 21 août 1987Art. 26 → Version 2Arrêté du 21 août 1987Art. 28 → Version 2Arrêté du 21 août 1987Art. 29 → Version 2Arrêté du 21 août 1987Art. 30 → Version 2
-Arrêté du 21 août 1987Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 17, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30
-Arrêté du 21 août 1987
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 1987Art. 20 → Version 2Arrêté du 21 août 1987Art. 24 → Version 2Arrêté du 21 août 1987Art. 30 → Version 2
-Arrêté du 21 août 1987Art. 20, Art. 24, Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 1987Art. 31 → Version 1
-Arrêté du 21 août 1987Art. 31