Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de vote par correspondance
Résumé. Les électeurs transmettent leur suffrage par voie postale en utilisant le matériel fourni, avec des enveloppes spécifiques et des mentions obligatoires.
A modifié les dispositions suivantes :