Arrêté du 21 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2018

Art. 8

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Modification de la procédure de vote par correspondance

Résumé. Les électeurs transmettent leur suffrage par voie postale en utilisant le matériel fourni, avec des enveloppes spécifiques et des mentions obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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