Arrêté du 21 février 2019

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires juridiques et le vice-recteur d'académie de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2019

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Exécution d'un arrêté à Mayotte

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant Mayotte.

La directrice des affaires juridiques et le vice-recteur d'académie de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

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