L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2023.

L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues aux articles L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que l'association APER n'a pas observé les exigences du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement.