JORF n°0051 du 1 mars 2017

Article 6

Article 6

Au deuxième alinéa de l'article 8, après les mots : « épreuves d'aptitude comporte » sont insérés les mots : « au minimum ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 8, après les mots : « épreuves d'aptitude comporte » sont insérés les mots : « au minimum ».