A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. 7
Arrêté du 21 février 2017
Article 5
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. L362-1-1
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. 7