Arrêté du 21 février 2017

Article 9

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Article 9

Les agréments visés aux articles 2 (Agrément de l'INERIS pour les certificats TML), 4 (Certificat de teneur en humidité pour les cargaisons) et 5 (Agrément de l'INERIS pour le contrôle de l'humidité des cargaisons) du présent arrêté peuvent être restreints, suspendus ou retirés en cas de manquement grave aux obligations fixées par le code IMSBC, le décret n° 84-810 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisés, ou par le présent arrêté.

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Retrait des agréments en cas de manquement

Résumé. Un arrêté précise que les agréments pour le transport de certaines cargaisons peuvent être retirés en cas de manquement grave aux règles.

Les agréments visés aux articles 2 (Agrément de l'INERIS pour les certificats TML), 4 (Certificat de teneur en humidité pour les cargaisons) et 5 (Agrément de l'INERIS pour le contrôle de l'humidité des cargaisons) du présent arrêté peuvent être restreints, suspendus ou retirés en cas de manquement grave aux obligations fixées par le code IMSBC, le décret n° 84-810 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisés, ou par le présent arrêté.

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