Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat de sécurité pour le transport maritime de cargaisons
Le certificat visé à l'article 2 (Agrément de l'INERIS pour les certificats TML) du présent arrêté est de forme libre.
Il est établi en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Outre la valeur de la « TML », ce certificat est daté, signé, et il est renseigné au minimum :
- des références du présent agrément ;
- de la méthode d'essai approuvée utilisée au titre du paragraphe 4.
- des résultats de l'essai qui a permis de déterminer la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport.