Arrêté du 21 février 2017

Article 3

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Article 3

Le certificat visé à l'article 2 (Agrément de l'INERIS pour les certificats TML) du présent arrêté est de forme libre.
Il est établi en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Outre la valeur de la « TML », ce certificat est daté, signé, et il est renseigné au minimum :

  • des références du présent agrément ;
  • de la méthode d'essai approuvée utilisée au titre du paragraphe 4.
1.4 et de la sous-section 8.1 du Code IMSBC susvisé, ou à défaut de la méthode d'essai utilisée parmi celles exposées au paragraphe 1 (sous-paragraphes 1.1 à 1.3) de l'appendice 2 (Agrément de l'INERIS pour les certificats TML) du code IMSBC susvisé ;
- des résultats de l'essai qui a permis de déterminer la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport.

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Certificat de sécurité pour le transport maritime de cargaisons

Résumé. Un certificat, établi par l'INERIS, indique la teneur en humidité maximale sûre pour le transport de certaines cargaisons en vrac.

Le certificat visé à l'article 2 (Agrément de l'INERIS pour les certificats TML) du présent arrêté est de forme libre.
Il est établi en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Outre la valeur de la « TML », ce certificat est daté, signé, et il est renseigné au minimum :

  • des références du présent agrément ;
  • de la méthode d'essai approuvée utilisée au titre du paragraphe 4.
1.4 et de la sous-section 8.1 du Code IMSBC susvisé, ou à défaut de la méthode d'essai utilisée parmi celles exposées au paragraphe 1 (sous-paragraphes 1.1 à 1.3) de l'appendice 2 (Agrément de l'INERIS pour les certificats TML) du code IMSBC susvisé ;
- des résultats de l'essai qui a permis de déterminer la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport.

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