Arrêté du 10 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2017

Art. 6

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Ajout d'anciens fonctionnaires retraités au jury de concours

Résumé. Le jury de concours de la police nationale peut désormais inclure des anciens fonctionnaires retraités honoraires.

A modifié les dispositions suivantes :

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