Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des profils d'habilitation pour l'accès aux informations fiscales
Résumé. Les agents de la direction générale des finances publiques accèdent aux informations selon leur profil d'habilitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2002Art. 7 → Version 5
- Arrêté du 5 avril 2002Art. 7