Arrêté du 21 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2002

Art. 3

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Modification des données fiscales enregistrées dans la base ADONIS

Résumé. L'arrêté modifie les informations enregistrées dans la base ADONIS pour inclure des données fiscales plus détaillées et des indicateurs de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2002Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 5 avril 2002
Art. 3

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