Arrêté du 21 février 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2002

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'équivalence pour les concours

Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger ou autre doivent demander une équivalence au CNRS pour se présenter aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance