Arrêté du 21 février 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2002

Art. 6, Art. 15

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Modification du processus d'admission aux concours de la fonction publique

Résumé. Le jury établit désormais la liste des candidats admis à un concours de la fonction publique après la phase d'admission et non plus après l'audition.

A modifié les dispositions suivantes :

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