En vigueur depuis le 7 mars 2013
Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration des formations de premiers secours), de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les rectorats et inspections d'académie habilités en application de l'article 1er (Prolongation des formations aux premiers secours) du présent arrêté doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où se déroulent les formations prévues.