Arrêté du 21 février 2013

Article 1

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Article 1

L'habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est prolongée, par dérogation, jusqu'au 31 juillet 2013, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours citées ci-dessous en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― premiers secours citoyen (PSC) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

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En vigueur depuis le 7 mars 2013 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Prolongation des formations aux premiers secours

Résumé. Le ministère de l'éducation nationale a le droit de former des gens aux premiers secours jusqu'en juillet 2013.

L'habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est prolongée, par dérogation, jusqu'au 31 juillet 2013, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours citées ci-dessous en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― premiers secours citoyen (PSC) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 2013 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance