Arrêté du 21 février 2013

Article 3

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Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 7 mars 2013

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Retrait d'habilitation pour non-respect des règles de formation

Résumé. Un arrêté peut retirer une autorisation si les règles de formation aux premiers secours ne sont pas respectées.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2013

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