En vigueur depuis le 7 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'habilitation pour non-respect des règles de formation
Résumé. Un arrêté peut retirer une autorisation si les règles de formation aux premiers secours ne sont pas respectées.
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.