Arrêté du 21 février 2006

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR

Abrogé19 mai 2014
Abrogé19 mai 2014

Créé le 7 mars 2006 · En vigueur du 11 janvier 2013 au 18 mai 2014

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air :

1. L'inspecteur de l'armée de l'air, qui dispose d'inspecteurs délégués. Leurs missions sont fixées par arrêté ;

2. Le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;

3. Le délégué à la condition du personnel ;

4. Le délégué au patrimoine.

Abrogé19 mai 2014

Créé le 7 mars 2006

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment :
a) Le conseil permanent de la sécurité aérienne ;
b) La commission centrale des modifications des matériels aériens ;
c) Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.

Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au dimanche 18 mai 2014

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR
Article 9
Article 10