JORF n°56 du 7 mars 2006

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR

Article 9

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air :

  1. Les inspecteurs énumérés ci-après, dont les missions sont fixées par arrêté :
    a) L'inspecteur de l'armée de l'air, qui dispose d'inspecteurs délégués ;
    b) L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.
  2. Le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;
  3. Le centre d'enseignement supérieur aérien, dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;
  4. La musique de l'air.

Article 10

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment :
a) Le conseil permanent de la sécurité aérienne ;
b) La commission centrale des modifications des matériels aériens ;
c) Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.