Arrêté du 21 février 2006

Article 10

Abrogé19 mai 2014

Créé le 7 mars 2006

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment :
a) Le conseil permanent de la sécurité aérienne ;
b) La commission centrale des modifications des matériels aériens ;
c) Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au dimanche 18 mai 2014