JORF n°56 du 7 mars 2006

Article 10

Article 10

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment :
a) Le conseil permanent de la sécurité aérienne ;
b) La commission centrale des modifications des matériels aériens ;
c) Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.


Historique des versions

Version 1

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment :

a) Le conseil permanent de la sécurité aérienne ;

b) La commission centrale des modifications des matériels aériens ;

c) Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.