Arrêté du 21 février 2003

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ainsi que ceux en fonction au sein de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation et répondant aux conditions fixées par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé sont autorisés à ouvrir un compte épargne-temps dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2003 · Dernière version le 1 février 2010

Les agents relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ainsi que ceux en fonction au sein de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation et répondant aux conditions fixées par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé sont autorisés à ouvrir un compte épargne-temps dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 2004 au dimanche 31 janvier 2010

En vigueur du jeudi 27 février 2003 au samedi 21 août 2004

Source : Légifrance