Arrêté du 21 février 2003

Article 2

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Article 2

Le compte épargne temps est ouvert par le service gestionnaire, sur demande expresse de l'agent formulée avant le 31 décembre de l'année au titre de laquelle les jours ont été acquis. La décision portant ouverture du compte est notifiée à l'agent.

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En vigueur depuis le 27 février 2003

Le compte épargne temps est ouvert par le service gestionnaire, sur demande expresse de l'agent formulée avant le 31 décembre de l'année au titre de laquelle les jours ont été acquis. La décision portant ouverture du compte est notifiée à l'agent.

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