JORF n° 48 du 26 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) prévu par le décret n° 2002-1008 du 18 juillet 2002

Arrêté du 14 février 2003 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 14 février 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 18 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un second concours pour le recrutement de surveillantes et surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 21 février 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Arrêté du 21 février 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 21 février 2003 fixant pour les Etats-Unis d'Amérique et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 21 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble

Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 14 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 20 février 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 février 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 14 février 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications

Arrêté du 3 février 2003 portant agrément de l'association Vie et paysages

Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 février 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 janvier 2003 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des ingénieurs de travaux du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 31 janvier 2003 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 27 août 2001 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales « sciences et technologies » en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture

Arrêté du 13 février 2003 portant approbation de la délibération n° 2001-2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil

Arrêté du 14 février 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 18 février 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre de postes ouverts aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et aux concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 28 janvier 2003 portant habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 18 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 21 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Arrêté du 24 février 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination du secrétaire général du conseil stratégique des technologies de l'information

Arrêté du 18 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 10 février 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 10 février 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 21 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 19 février 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Décret du 20 février 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

Décret du 20 février 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 12 février 2003 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l'information

Arrêté du 14 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Décret du 19 février 2003 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Arrêté du 11 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 11 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 11 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 11 février 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination du président du comité artistique du Centre national de la danse