Arrêté du 21 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Pour les patients en cours de télésurveillance à la date de publication du présent arrêté, les forfaits majorés mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2023 susvisé (Fixation des tarifs du forfait opérateur pour la télésurveillance médicale) dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des critères d'éligibilité aux forfaits majorés de télésurveillance médicale) du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mois suivant l'échéance de la période de facturation en cours à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2024

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Application des forfaits majorés pour les patients en télésurveillance

Résumé. Les patients sous télésurveillance auront de nouveaux forfaits le mois suivant la fin de la période de facturation actuelle.

Pour les patients en cours de télésurveillance à la date de publication du présent arrêté, les forfaits majorés mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2023 susvisé (Fixation des tarifs du forfait opérateur pour la télésurveillance médicale) dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des critères d'éligibilité aux forfaits majorés de télésurveillance médicale) du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mois suivant l'échéance de la période de facturation en cours à la date de publication du présent arrêté.

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Source : Légifrance