Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des forfaits majorés pour les patients en télésurveillance
Résumé Les patients en télésurveillance auront des frais plus élevés dès le mois suivant la fin de la période de facturation actuelle.
Pour les patients en cours de télésurveillance à la date de publication du présent arrêté, les forfaits majorés mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2023 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mois suivant l'échéance de la période de facturation en cours à la date de publication du présent arrêté.
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