Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables de l'offre de soins et de la sécurité sociale doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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