Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs du forfait opérateur pour la télésurveillance médicale
Résumé Les opérateurs de télésurveillance médicale gagnent 11 ou 28 euros par mois, selon leur niveau.
Le montant du forfait opérateur assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télésurveillance médicale prévu au premier alinéa de l'article L. 162-54 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 162-95 du même code est fixé à partir de l'un de ces deux tarifs mensuels :
- tarif du forfait opérateur de niveau 1 : 11 € ;
- tarif du forfait opérateur de niveau 2 : 28 €.
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