Article 1
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 août 2023
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2023 > > Art. 3 > >
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La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2023 > > Art. 3 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
J. Steimer