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Arrêté du 21 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus peuvent garder leur ancienne indemnité de résidence même si leur promotion réduit cette indemnité.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 66 (Nomination des chefs de postes consulaires) ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 août 2023 (Classement des fonctionnaires dans les emplois diplomatiques et consulaires) définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

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Conservation du groupe d'indemnité de résidence pour les fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus peuvent garder leur ancien groupe d'indemnité de résidence si leur promotion réduit cette indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2024

Arrêté du 21 décembre 2023
Article 1
Article 2