La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service)Art. 61Retrait d'emploi dans l'intérêt du serviceLes employés diplomatiques ou consulaires peuvent perdre leur poste si c'est nécessaire pour le bon fonctionnement du service. et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie)Art. 63Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatieL'article précise que les grades des personnels diplomatiques et consulaires sont liés à leurs emplois par un arrêté du ministre des affaires étrangères. ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique)Organisation des emplois de direction dans la fonction publiqueCe décret organise les règles pour les emplois de direction dans la fonction publique, en précisant comment choisir et gérer les chefs de service. modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 66 (Nomination des chefs de postes consulaires)Art. 66Nomination des chefs de postes consulairesCertaines personnes qualifiées peuvent être nommées chefs de postes consulaires après une procédure de sélection. ;
Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État)Règles pour les hauts postes de l'ÉtatCe décret organise les règles pour les hauts postes de l'État, leur classification, leur avancement et leurs salaires. relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 août 2023 (Classement des fonctionnaires dans les emplois diplomatiques et consulaires)Classement des fonctionnaires dans les emplois diplomatiques et consulairesCet arrêté précise les règles de classement et d'affectation des fonctionnaires dans les emplois diplomatiques et consulaires, en conservant certains avantages pour ceux déjà en poste. définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,
Arrête :