Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2023

Art. 3

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Conservation du groupe d'indemnité de résidence pour les fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus peuvent garder leur ancien groupe d'indemnité de résidence si leur promotion réduit cette indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

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