Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du groupe d'indemnité de résidence pour les fonctionnaires promus
Résumé. Les fonctionnaires promus peuvent garder leur ancien groupe d'indemnité de résidence si leur promotion réduit cette indemnité.
A modifié les dispositions suivantes :