JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance des fonctionnaires sur des emplois diplomatiques ou consulaires

Résumé Les fonctionnaires gardent leur poste et leurs avantages même s'ils changent de grade ou de corps.

Le fonctionnaire bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'une promotion de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé.
Le fonctionnaire ayant été nommé dans un corps moins d'un an avant sa prise de fonction, qui aurait bénéficié, dans son précédent corps et pour le même type d'emploi que celui auquel il est nommé, d'un groupe d'indemnité de résidence à l'étranger supérieur à celui auquel son nouveau corps lui ouvre droit, conserve à titre personnel le groupe d'indemnité de résidence à l'étranger correspondant à son précédent corps.


Historique des versions

Version 1

Le fonctionnaire bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.

Le fonctionnaire bénéficiant d'une promotion de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé.

Le fonctionnaire ayant été nommé dans un corps moins d'un an avant sa prise de fonction, qui aurait bénéficié, dans son précédent corps et pour le même type d'emploi que celui auquel il est nommé, d'un groupe d'indemnité de résidence à l'étranger supérieur à celui auquel son nouveau corps lui ouvre droit, conserve à titre personnel le groupe d'indemnité de résidence à l'étranger correspondant à son précédent corps.