Arrêté du 29 août 2023

Article 3

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Article 3

Le fonctionnaire bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'une promotion de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé.

Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.
Le fonctionnaire ayant été nommé dans un corps moins d'un an avant sa prise de fonction, qui aurait bénéficié, dans son précédent corps et pour le même type d'emploi que celui auquel il est nommé, d'un groupe d'indemnité de résidence à l'étranger supérieur à celui auquel son nouveau corps lui ouvre droit, conserve à titre personnel le groupe d'indemnité de résidence à l'étranger correspondant à son précédent corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2023 · Dernière version le 7 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance des avantages des fonctionnaires lors de promotions

Résumé. Les fonctionnaires promus gardent leur poste jusqu'à la fin de leur mission et conservent leur ancienne indemnité si elle est plus élevée.

Le fonctionnaire bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'une promotion de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé.

Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.
Le fonctionnaire ayant été nommé dans un corps moins d'un an avant sa prise de fonction, qui aurait bénéficié, dans son précédent corps et pour le même type d'emploi que celui auquel il est nommé, d'un groupe d'indemnité de résidence à l'étranger supérieur à celui auquel son nouveau corps lui ouvre droit, conserve à titre personnel le groupe d'indemnité de résidence à l'étranger correspondant à son précédent corps.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2024

Modifié parArrêté du 21 décembre 2023art. 1 : Conservation du groupe d'indemnité de résidence pour les fonctionnaires promus

En résumé. Ajout d'une disposition permettant au fonctionnaire de conserver son groupe d'indemnité de résidence antérieur en cas de promotion entraînant une diminution de cette indemnité.

En vigueur du samedi 18 novembre 2023 au samedi 6 janvier 2024

Source : Légifrance