En vigueur depuis le 28 décembre 2022
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Compétences requises pour l'agrément des candidats
Compétences des candidats souhaitant être agréés.
Les compétences mentionnées au II de l'article R. 232-4 du code de l'énergie (Conditions d'agrément pour les opérateurs en rénovation énergétique) et étant requises pour la délivrance de l'agrément sont définies à l'annexe IV du présent arrêté.