Arrêté du 21 décembre 2022

Article 3

Créé le 28 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences requises pour l'agrément des candidats

Résumé. Pour être agréé, un candidat doit avoir des compétences spécifiques, détaillées dans l'annexe IV.

Compétences des candidats souhaitant être agréés.
Les compétences mentionnées au II de l'article R. 232-4 du code de l'énergie et étant requises pour la délivrance de l'agrément sont définies à l'annexe IV du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022