Arrêté du 21 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Compétences des candidats souhaitant être agréés.
Les compétences mentionnées au II de l'article R. 232-4 du code de l'énergie (Conditions d'agrément pour les opérateurs en rénovation énergétique) et étant requises pour la délivrance de l'agrément sont définies à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Compétences requises pour l'agrément des candidats

Résumé. Pour être agréé, un candidat doit avoir des compétences spécifiques, détaillées dans l'annexe IV.

Compétences des candidats souhaitant être agréés.
Les compétences mentionnées au II de l'article R. 232-4 du code de l'énergie (Conditions d'agrément pour les opérateurs en rénovation énergétique) et étant requises pour la délivrance de l'agrément sont définies à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance