JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 3

Article 3

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Compétences requises pour l'agrément des candidats

Résumé Les compétences nécessaires pour être agréé sont détaillées dans un document annexe.

Compétences des candidats souhaitant être agréés.
Les compétences mentionnées au II de l'article R. 232-4 du code de l'énergie et étant requises pour la délivrance de l'agrément sont définies à l'annexe IV du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Compétences des candidats souhaitant être agréés.

Les compétences mentionnées au II de l'article R. 232-4 du code de l'énergie et étant requises pour la délivrance de l'agrément sont définies à l'annexe IV du présent arrêté.