Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dossier de demande d'agrément en énergie
Résumé Pour demander un agrément en énergie, il faut fournir des documents spécifiques.
Dossier de demande initiale et de renouvellement de l'agrément.
Le dossier de demande d'agrément mentionné au I de l'article R. 232-5 du code de l'énergie comprend obligatoirement les pièces indiquées à l'annexe V pour les demandes d'agrément initiales et à l'annexe VI pour les demandes de renouvellement de l'agrément.
1 version