Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles de l'arrêté du 26 décembre 2013
Résumé. Des règles de 2013 ont été changées
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16 → Version 8Arrêté du 26 décembre 2013Art. 17 → Version 8Arrêté du 26 décembre 2013Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 2, Art. 16, Art. 17, Art. 19