Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur l'attestation environnementale
Résumé Un arrêté sur une attestation environnementale n'est plus valable à partir de 2023.
A compter du 1er janvier 2023, l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement est abrogé.
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