Créé le 30 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau modèle d'attestation pour la valorisation des déchets
Résumé. À partir de 2019, une nouvelle attestation pour les déchets sera délivrée chaque année avant le 31 mars, indiquant les quantités et types de déchets valorisés.
A compter du 1er janvier 2019, l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 est délivrée suivant le modèle figurant en annexe I du présent arrêté. Ce modèle d'attestation peut être intégré dans tout document sous réserve que les informations et leur agencement qu'il prévoit ne soient pas modifiés.
Créé le 30 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau modèle d'attestation écologique pour 2019
Résumé. Un arrêté ministériel fixe le modèle d'une attestation écologique à partir de 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.