Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 3
Créé le 30 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Nouveau modèle d'attestation pour la valorisation des déchets
A compter du 1er janvier 2019, l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 est délivrée suivant le modèle figurant en annexe I du présent arrêté. Ce modèle d'attestation peut être intégré dans tout document sous réserve que les informations et leur agencement qu'il prévoit ne soient pas modifiés.