Arrêté du 18 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er janvier 2019, l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 est délivrée suivant le modèle figurant en annexe I du présent arrêté. Ce modèle d'attestation peut être intégré dans tout document sous réserve que les informations et leur agencement qu'il prévoit ne soient pas modifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau modèle d'attestation pour la valorisation des déchets

Résumé. À partir de 2019, une nouvelle attestation pour les déchets sera délivrée chaque année avant le 31 mars, indiquant les quantités et types de déchets valorisés.

A compter du 1er janvier 2019, l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 est délivrée suivant le modèle figurant en annexe I du présent arrêté. Ce modèle d'attestation peut être intégré dans tout document sous réserve que les informations et leur agencement qu'il prévoit ne soient pas modifiés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance