Arrêté du 21 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Rôle du directeur général de la santé et de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé vont s'occuper de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance