Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions par un arrêté
Résumé. Un décret de décembre a modifié et ajouté des règles à un autre décret de février.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2021Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2021Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2021Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 5 février 2021Art. 2-1