Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2021

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2021

Art. 2-1

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Fixation des financements pour la vigilance transfusionnelle

Résumé. Les financements pour les missions de vigilance transfusionnelle sont désormais fixés par convention entre l'agence nationale et les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2021Art. 2-1
- Arrêté du 5 février 2021
Art. 2-1

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