Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des financements pour la vigilance transfusionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de la date d'application
- Arrêté du 5 février 2021Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2021Art. 2-1