Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et désignations des organismes accrédités
Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2022 et permet des contrôles jusqu'au 1er septembre 2022.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
En application de l'article R. 4722-3 du code du travail, les désignations opérées par le présent arrêté permettent la réalisation des contrôles et mesures jusqu'au lendemain du jour de la publication, sur le site institutionnel du Comité français d'accréditation (COFRAC), de la liste des premiers organismes accrédités sur le fondement de l'arrêté prévu à l'article R. 4724-16 du même code pour effectuer les mêmes vérifications et, au plus tard, le 1er septembre 2022.
1 version