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Arrêté du 21 décembre 2021

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Article 5

Aide financière pour les structures d'insertion dans les établissements pénitentiaires

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des aides financières à Mayotte

Résumé À Mayotte, les aides financières pour les entreprises et associations d'insertion dépendent du type d'entreprise et des heures travaillées, avec des variations possibles et un maximum pour les indépendants.

Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er octobre 2021 sont les suivants :
1° Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 8 294 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 349 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 077 euros pour les associations intermédiaires et à 15 924 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 805 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.
3° Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 4 373 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.

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Version 1

Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er octobre 2021 sont les suivants :

1° Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 8 294 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 349 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 077 euros pour les associations intermédiaires et à 15 924 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 805 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.

2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.

3° Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 4 373 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.