Arrêté du 21 décembre 2021

Article 4

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour l'insertion à Mayotte

Résumé. Il s'agit d'aides financières pour aider les entreprises et les associations à Mayotte à insérer des personnes dans le monde du travail.

Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er octobre 2021 sont les suivants :
1° Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 8 294 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 349 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 077 euros pour les associations intermédiaires et à 15 924 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 805 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.
3° Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 4 373 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R5132-8 Code du travailart. R5132-23 Code du travailart. R5132-37 Code du travailart. R5132-10-12

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021