Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Portée du certificat de navigabilité et immatriculation d'aéronefs
Résumé Les avions français qui ne suivent pas certaines règles européennes doivent suivre les règles de cet article, et leurs certificats de navigabilité sont classés dans des catégories spécifiques.
1° Les dispositions du présent article et des articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables aux aéronefs inscrits au registre français d'immatriculation visé à l'article L. 6111-2 du code des transports qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.
2° Les certificats de navigabilité individuels délivrés dans les conditions de l'article R. 133-1 II1° ou R. 133-1 III du code de l'aviation civile sont classés dans les catégories mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
1 version