Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des documents de navigabilité délivrés conformément à l'article R. 133-1 du code de l'aviation civile et les conditions de traitement des aspects relatifs à la navigabilité de l'autorisation spéciale et temporaire prévue à l'article R. 131-6 du code de l'aviation civile.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux aéronefs qui circulent sans équipage à bord et aux aéronefs mentionnés à l'article 1er du décret n° 2013-367 susvisé à l'exception de ceux mentionnés au 3° et au 4° du même article.